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Les contrôles sanitaires dans l’élevage : la réglementation

Maison LABONNE - Modifié le jeudi 10 septembre

En matière de réglementation, de nombreuses institutions interviennent tout au long du processus d’élevage dans le but de garantir la sécurité sanitaire. La viande est un produit extrêmement fragile, c’est pourquoi sa production doit être encadrée de très près. En France et sur le territoire européen, la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages définit les grandes lignes de la réglementation autour des élevages. Des concepts essentiels tels que le bien-être animal basé sur cinq libertés fondamentales sont au coeur de la réglementation des contrôles sanitaires, tout comme la sécurité sanitaire, qui est l’objet de tous ces contrôles et mesures mis en place.

La qualité des aliments que nous mettons dans nos assiettes est une des plus grandes problématiques actuelles. C’est encore plus vrai en matière de viande, avec des élevages qui sont soumis à des contrôles sanitaires toujours plus poussés. La réglementation qui encadre les différents élevages vise à garantir une certaine sécurité alimentaire.

L’implication des acteurs locaux, nationaux et européens

Prêter attention à l’état de santé de l’intégralité de son troupeau est une nécessité pour l’éleveur. Aujourd’hui, ces activités sont suivies de très près par les pouvoirs publics et des normes ont été mises en place afin d’assurer le bien-être des animaux. Au niveau français et européen, c’est la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages qui fixe le socle de cette réglementation. Signée par chacun des états membres du Conseil de l’Europe, cette convention permet d’établir des normes minimales sur la protection des animaux dans les élevages.

Cette convention trouve son fondement dans le principe de bien-être animal, basé sur cinq libertés individuelles fondamentales :

●    absence de faim, soif ou malnutrition,
●    absence de peur et de détresse,
●    absence de stress physique ou thermique,
●    absence de douleur, lésions et maladie,
●    liberté d’expression de comportement normal lié à l’espèce.

En effet, à l’image des humains, les animaux ont besoin d’évoluer dans un environnement conforme à leurs besoins. Le bien-être des animaux aura ainsi une incidence directe sur la qualité des denrées qui en découleront.

La sécurité sanitaire représente l’ensemble des mesures mises en place, de l’élevage jusqu’à l’assiette du consommateur dans le but de garantir :

●    une innocuité des aliments : s’assurer que les produits remis au consommateur ne présentent aucun danger pour celui-ci,
●    la salubrité des aliments : pas d’altération des qualités nutritionnelles des aliments.

Au niveau européen, la réglementation en matière d’hygiène des aliments a connu une restructuration au début des années 2000, avec l’apparition d’une nouvelle législation appelée “Paquet Hygiène”. Celle-ci est composée de cinq règlements et deux directives.

Le rôle de l’ANSES dans la réglementation des contrôles sanitaires sur les élevages

L’Agence nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, du travail et de l’environnement (ANSES) est une organisation ayant pour but d’assurer que la qualité sanitaire de la viande est contrôlée.

Sous la tutelle des ministères de la santé, de l’agriculture, de l’environnement et du travail, cet établissement tient un rôle d’information sur les risques potentiels liés aux conditions d’élevage de certaines espèces.

À travers des missions de veille, d’alerte et de référence, l’ANSES contribue à mettre en œuvre des programmes de recherche techniques et scientifiques. Lorsqu’un danger grave menace la santé publique, elle se doit de recommander aux autorités compétentes des mesures de police sanitaire adéquates.

L’ANSES participe aux travaux des grandes instances européennes et mondiales auprès desquelles elle représente la France. Fondée en avril 1999, cette organisation est perçue comme l’expert évaluateur des risques sanitaires et nutritionnels pouvant être présentés par des aliments destinés à l’homme ou encore aux animaux.  

Avec la collaboration des instances appropriées, l’ANSES participe à la mise en place d’un passeport de chaque animal.